AVENANT 1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DONNEES CONCERNANT LES ASSISTANTS MATERNELS DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/12/2023
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace